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Installation de détecteurs de fumée - Conditions et obligations

Publiée le 30/09/2013

Century 21 en Arles vous informe :

Un arrêté du 5 février 2013 concernant les articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation définissent les modalités d'applications en ce qui concerne les obligations d'installation de détecteur de fumée.

Les Personnes Concernées par cet arrêté
les personnes occupants un logements ainsi que les propriétaires de logements à usage d'habitation.
En bref : Une installation de détecteurs de fumées doit être réalisée dans tous les lieux d'habitation, Arles n'étant pas exclu, tous les habitants sont invités à le faire sans tardé...

mise en place de l'Arrêté :
Cet arrêté est en vigueur depuis le 6 Février 2013 avec un délai de mise en application au plus tard le 8 mars 2015, à cette date tous les biens d'habitation devront être équipés de détecteurs de fumées.

Conditions d'installations et détail de l'arrêté :
l'arrêté précise les modalités d'application et les obligations auxquelles doit répondre le détecteur de fumée (entre autre les conditions d'installation, d'entretien et de bon usage.

Par ailleurs, il définit les exigences en matière de sécurité, tel que la mise en place par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitations pour prévenir de tout risque d'incendie.

Pour pouvoir consulter toutes les modalités, obligations pour l'installation de détecteurs de fumées dans les maisons, bâtiment d'habitation, vous pouvez consulter le site du gouvernement (www.legifrance.gouv.fr), ou vous rendre directement sur la page concernée en cliquant ici

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