Installation de dĂ©tecteurs de fumĂ©e - Conditions et obligations – CENTURY 21 Arelate Immo – Agence immobiliĂšre Ă  ARLES
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Installation de détecteurs de fumée - Conditions et obligations

Publiée le 30/09/2013

Century 21 en Arles vous informe :

Un arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2013 concernant les articles R. 129-12 Ă  R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation dĂ©finissent les modalitĂ©s d'applications en ce qui concerne les obligations d'installation de dĂ©tecteur de fumĂ©e.

Les Personnes ConcernĂ©es par cet arrĂȘtĂ©
les personnes occupants un logements ainsi que les propriétaires de logements à usage d'habitation.
En bref : Une installation de dĂ©tecteurs de fumĂ©es doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans tous les lieux d'habitation, Arles n'Ă©tant pas exclu, tous les habitants sont invitĂ©s Ă  le faire sans tardĂ©...

mise en place de l'ArrĂȘtĂ© :
Cet arrĂȘtĂ© est en vigueur depuis le 6 FĂ©vrier 2013 avec un dĂ©lai de mise en application au plus tard le 8 mars 2015, Ă  cette date tous les biens d'habitation devront ĂȘtre Ă©quipĂ©s de dĂ©tecteurs de fumĂ©es.

Conditions d'installations et dĂ©tail de l'arrĂȘtĂ© :
l'arrĂȘtĂ© prĂ©cise les modalitĂ©s d'application et les obligations auxquelles doit rĂ©pondre le dĂ©tecteur de fumĂ©e (entre autre les conditions d'installation, d'entretien et de bon usage.

Par ailleurs, il définit les exigences en matiÚre de sécurité, tel que la mise en place par les propriétaires dans les parties communes des bùtiments d'habitations pour prévenir de tout risque d'incendie.

Pour pouvoir consulter toutes les modalités, obligations pour l'installation de détecteurs de fumées dans les maisons, bùtiment d'habitation, vous pouvez consulter le site du gouvernement (www.legifrance.gouv.fr), ou vous rendre directement sur la page concernée en cliquant ici

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